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DOM

Active
Siren901 570 226SCI73800 SAINTE-HELENE-DU-LACCréée le 20 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 570 226, DOM est une SCI créée le 20 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 rue de Grange Marechal, 73800 Sainte-Helene-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN VITALE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOM

Dénomination
DOM
SIREN
901 570 226
SIRET (siège)
901 570 226 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35901570226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 570 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2021
Siège social
141 RUE DE GRANGE MARECHAL, 73800, SAINTE-HELENE-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM

Acquisition, construction, administration et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM

EZ

ELZBIETA ZYWINA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2021) · 5 ans

AV

ALAIN VITALE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73800 SAINTE-HELENE-DU-LACSiègeActif

    901 570 226 00018 · ouvert le 16 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-20 · Début d'activité : 2021-07-16

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2021

Questions fréquentes sur DOM

Quel est le numéro SIREN de DOM ?

Le numéro SIREN de DOM est 901 570 226. Le SIRET de son siège social est 901 570 226 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35901570226.

Qui dirige DOM ?

DOM est dirigée par ALAIN VITALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM ?

Le siège social de DOM est situé 141 rue de Grange Marechal, 73800 Sainte-Helene-du-Lac.

DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM.

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