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DOM

Active
Siren912 838 604SCI08200 SEDANCréée le 26 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOM est une SCI immatriculée le 26 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 838 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Bonjean, 08200 Sedan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER DUPUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOM

Dénomination
DOM
SIREN
912 838 604
SIRET (siège)
912 838 604 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87912838604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 838 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2022
Siège social
2 RUE BONJEAN, 08200, SEDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM

OD

OLIVIER DUPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans

MD

MARINE DUPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans

Établissements de DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08200 SEDANSiègeActif

    912 838 604 00011 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-26 · Début d'activité : 2022-04-14

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2022

Questions fréquentes sur DOM

Quel est le numéro SIREN de DOM ?

Le numéro SIREN de DOM est 912 838 604. Le SIRET de son siège social est 912 838 604 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87912838604.

Qui dirige DOM ?

DOM est dirigée par OLIVIER DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM ?

Le siège social de DOM est situé 2 rue Bonjean, 08200 Sedan.

DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM.

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