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DOM

Active
Siren922 407 960571059600 BETTIGNIESCréée le 21 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

DOM est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 407 960. Son siège social est situé 5 rue Maurice Rose, 59600 Bettignies. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par Wilfrid MEYER, président de sas.

Fiche d'identité de DOM

Dénomination
DOM
SIREN
922 407 960
SIRET (siège)
922 407 960 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35922407960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 407 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
21 décembre 2022
Siège social
5 RUE MAURICE ROSE, 59600, BETTIGNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM

L'activité d'agence immobilière, la négociation, l'achat, la vente, la gestion, la location de tout biens ou droits immobiliers ainsi que l'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce, la commercialisation de contrats de franchises et de partenariats, formations des franchisés et partenaires.

Finances de DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM

ES

ELODIE Szajek

Directeur général

WM

Wilfrid MEYER

Président de SAS

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2025

H

HOLDING AM

Directeur général

Anciens dirigeants (1)

JJ

Jonathan Joly,

Président · de décembre 2022 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59600 BETTIGNIESSiègeActif

    922 407 960 00017 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Président partant : Joly, Jonathan ; nomination du Président : Meyer, Wilfrid

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-21 · Début d'activité : 2022-12-19

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2022

Questions fréquentes sur DOM

Quel est le numéro SIREN de DOM ?

Le numéro SIREN de DOM est 922 407 960. Le SIRET de son siège social est 922 407 960 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35922407960.

Qui dirige DOM ?

DOM est dirigée par Wilfrid MEYER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM ?

Le siège social de DOM est situé 5 rue Maurice Rose, 59600 Bettignies.

DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM.

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