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DOM

Active
Siren951 569 847SCI45170 TivernonCréée le 24 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 569 847, DOM est une SCI créée le 24 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE des Merceries, 45170 Tivernon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Maxime COTTIN en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOM

Dénomination
DOM
SIREN
951 569 847
SIRET (siège)
951 569 847 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38951569847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 569 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2023
Siège social
3 RUE des Merceries, 45170, Tivernon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM

Location mobilière et immobilière de toute nature.

Finances de DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM

MC

Maxime COTTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2023) · 3 ans

MM

Morgane MAYOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2023) · 3 ans

Établissements de DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45170 TivernonSiègeActif

    951 569 847 00019 · ouvert le 13 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-24 · Début d'activité : 2023-04-13

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2023

Questions fréquentes sur DOM

Quel est le numéro SIREN de DOM ?

Le numéro SIREN de DOM est 951 569 847. Le SIRET de son siège social est 951 569 847 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38951569847.

Qui dirige DOM ?

DOM est dirigée par Maxime COTTIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM ?

Le siège social de DOM est situé 3 RUE des Merceries, 45170 Tivernon.

DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM.

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