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DOM' ACCES

Active
Siren534 358 239SAS44400 REZECréée le 01 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOM' ACCES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 358 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Chevaliers, 44400 Reze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7021Z.

Fiche d'identité de DOM' ACCES

Dénomination
DOM' ACCES
SIREN
534 358 239
SIRET (siège)
534 358 239 00026
N° TVA intracommunautaire
FR58534358239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 358 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
01 septembre 2011
Siège social
4 RUE DES CHEVALIERS, 44400, REZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOM' ACCES

Conseil en relations publiques et communication

Finances de DOM' ACCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM' ACCES

Anciens dirigeants (1)

SC

Sylvain, Stéphane, André CHARDIN

Président · de septembre 2011 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOM' ACCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44400 REZESiègeActif

    534 358 239 00026 · ouvert le 29 mars 2012 · NAF 7021Z

  • 14480 PONTS SUR SEULLESFermé

    534 358 239 00018 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 7021Z

Documents juridiques de DOM' ACCES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOM' ACCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM' ACCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM' ACCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM' ACCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 août 2013. Clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 28 août 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM' ACCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM' ACCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM' ACCES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 28 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2011-09-01 · Début d'activité : 2011-09-01

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-01 · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2011

Questions fréquentes sur DOM' ACCES

Quel est le numéro SIREN de DOM' ACCES ?

Le numéro SIREN de DOM' ACCES est 534 358 239. Le SIRET de son siège social est 534 358 239 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58534358239.

Où se situe le siège social de DOM' ACCES ?

Le siège social de DOM' ACCES est situé 4 rue des Chevaliers, 44400 Reze.

DOM' ACCES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM' ACCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM' ACCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM' ACCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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