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DOM ACHATS

Active
Siren825 064 892Groupement d'intérêt économique (GIE)34080 MONTPELLIERCréée le 20 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
0 €
Effectif
Non publié

DOM ACHATS est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2017, identifié par le SIREN 825 064 892. Son siège social est situé rue de Chambert Parc Euromedecine 2, 34080 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 4619A. ARNAUD PESSON exerce les fonctions de président du conseil d'administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM ACHATS

Dénomination
DOM ACHATS
SIREN
825 064 892
SIRET (siège)
825 064 892 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01825064892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 064 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social
0 €
Code NAF / APE
4619A
Date de création
20 janvier 2017
Siège social
RUE DE CHAMBERT PARC EUROMEDECINE 2, 34080, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM ACHATS

Centrale d'achats et de référencement de dispositifs médicaux, de médicaments et de tout autre produit destiné à être utilisé par ses adhérents, dans les domaines sanitaires et médico-sociaux

Finances de DOM ACHATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM ACHATS

AP

ARNAUD PESSON

Président du conseil d'administration

Depuis la création (20 janvier 2017) · 9 ans

MB

MARIE-YVONNE BARRE

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (20 janvier 2017) · 9 ans

DR

DOMINIQUE ROBERT

Administrateur

Depuis la création (20 janvier 2017) · 9 ans

FW

FLORA WEBER

Administrateur

Depuis la création (20 janvier 2017) · 9 ans

PC

PIERRE COULOT

Autre

Depuis la création (20 janvier 2017) · 9 ans

A

AIDE INSUFF RESPIRATOIRE BRETAGNE

Directeur général délégué

Depuis la création (20 janvier 2017) · 9 ans

A

AIDE INSUFFISANTS RESPIRATOIRE

Directeur général délégué

Depuis la création (20 janvier 2017) · 9 ans

A

ASSISTANCE REHABILITATION A DOMICILE

Directeur général délégué

Depuis la création (20 janvier 2017) · 9 ans

A

ALLP MEDICO-TECHNIQUE

Directeur général délégué

Depuis la création (20 janvier 2017) · 9 ans

A

ARCHIPEL SANTE

Directeur général délégué

Depuis la création (20 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de DOM ACHATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34080 MONTPELLIERSiègeActif

    825 064 892 00011 · ouvert le 10 août 2016 · NAF 4619A

Documents juridiques de DOM ACHATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de DOM ACHATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM ACHATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM ACHATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM ACHATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM ACHATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM ACHATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM ACHATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-20 · Début d'activité : 2016-08-10

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2017

Questions fréquentes sur DOM ACHATS

Quel est le numéro SIREN de DOM ACHATS ?

Le numéro SIREN de DOM ACHATS est 825 064 892. Le SIRET de son siège social est 825 064 892 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01825064892.

Qui dirige DOM ACHATS ?

DOM ACHATS est dirigée par ARNAUD PESSON, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM ACHATS ?

Le siège social de DOM ACHATS est situé rue de Chambert Parc Euromedecine 2, 34080 Montpellier.

DOM ACHATS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM ACHATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM ACHATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM ACHATS.

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