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DOM-ADA

Active
Siren448 118 752Société civile34970 LATTESCréée le 10 avril 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
703 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 118 752, DOM-ADA est une société civile créée le 10 avril 2003. Son siège social est situé 27 B rue des Prunus, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-CECILE AMIRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOM-ADA

Dénomination
DOM-ADA
SIREN
448 118 752
SIRET (siège)
448 118 752 00030
N° TVA intracommunautaire
FR94448118752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 118 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
703 495 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
10 avril 2003
Siège social
27 B RUE DES PRUNUS, 34970, LATTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOM-ADA

Prise de participation en capital par souscription ou apport, ou acquisition, au sein de toutes entreprises ou sociétés crées ou à créer et ce, par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusion, alliances ou sociétés en participation.

Finances de DOM-ADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOM-ADA

SA

SOPHIE-MARIE AMIRAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2003) · 23 ans

AA

ANNE-CECILE AMIRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2003) · 23 ans

JA

JEAN-EUDES AMIRAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2003) · 23 ans

CA

CLAIRE-NOELLE AMIRAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2003) · 23 ans

Anciens dirigeants (1)

CD

Claude Dominique

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2003 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOM-ADA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    448 118 752 00030 · ouvert le 09 octobre 2022 · NAF 6420Z

  • 37140 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEILFermé

    448 118 752 00014 · ouvert le 25 mars 2003 · NAF 6820B

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    448 118 752 00022 · ouvert le 25 mars 2003 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DOM-ADA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de DOM-ADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM-ADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM-ADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM-ADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM-ADA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM-ADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM-ADA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculée le 2023-11-20 · Début d'activité : 2022-10-09

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2020-09-08 · Début d'activité : 2003-03-25

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2003

Questions fréquentes sur DOM-ADA

Quel est le numéro SIREN de DOM-ADA ?

Le numéro SIREN de DOM-ADA est 448 118 752. Le SIRET de son siège social est 448 118 752 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94448118752.

Qui dirige DOM-ADA ?

DOM-ADA est dirigée par ANNE-CECILE AMIRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM-ADA ?

Le siège social de DOM-ADA est situé 27 B rue des Prunus, 34970 Lattes.

DOM-ADA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM-ADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM-ADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM-ADA.