Checkers

DOM AFFUTAGE

Active
Siren791 564 669SAS69840 JULIENASCréée le 07 mars 2013
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DOM AFFUTAGE est une SAS immatriculée le 7 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 564 669. Son siège social est situé 316 Rte du Gamay, 69840 Julienas. Son activité principale relève du code NAF 3311Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE PEILLER, président de sas.

Fiche d'identité de DOM AFFUTAGE

Dénomination
DOM AFFUTAGE
SIREN
791 564 669
SIRET (siège)
791 564 669 00020
N° TVA intracommunautaire
FR62791564669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 564 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
3311Z
Date de création
07 mars 2013
Siège social
316 RTE DU GAMAY, 69840, JULIENAS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DOM AFFUTAGE

Maintenance affûtage aiguisage remoulage de tout objet tranchant négoce produits et matériaux bricolage jardinage équipement de la personne de la maison du bâtiment coutellerie vente de vin produits régionaux et produits associés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOM AFFUTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM AFFUTAGE

DP

DOMINIQUE PEILLER

Président de SAS

Depuis la création (07 mars 2013) · 13 ans

Établissements de DOM AFFUTAGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69840 JULIENASSiègeActif

    791 564 669 00020 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 3311Z

  • 69840 JULLIEFermé

    791 564 669 00012 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 3311Z

Documents juridiques de DOM AFFUTAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DOM AFFUTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM AFFUTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM AFFUTAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM AFFUTAGE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2026, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM AFFUTAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM AFFUTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM AFFUTAGE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2026, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2013

Questions fréquentes sur DOM AFFUTAGE

Quel est le numéro SIREN de DOM AFFUTAGE ?

Le numéro SIREN de DOM AFFUTAGE est 791 564 669. Le SIRET de son siège social est 791 564 669 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62791564669.

Qui dirige DOM AFFUTAGE ?

DOM AFFUTAGE est dirigée par DOMINIQUE PEILLER, président de sas.

Où se situe le siège social de DOM AFFUTAGE ?

Le siège social de DOM AFFUTAGE est situé 316 Rte du Gamay, 69840 Julienas.

DOM AFFUTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM AFFUTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM AFFUTAGE est-elle en procédure collective ?

Oui. DOM AFFUTAGE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises réparation d'ouvrages en métaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 3311Z

Entreprises à Julienas

Toutes les entreprises à Julienas