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DOM AIN

Active
Siren982 183 733SAS01000 Bourg-en-BresseCréée le 19 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 183 733, DOM AIN est une SAS créée le 19 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE bourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 8810A. Elle est dirigée par HOMAGE, président de sas.

Fiche d'identité de DOM AIN

Dénomination
DOM AIN
SIREN
982 183 733
SIRET (siège)
982 183 733 00020
N° TVA intracommunautaire
FR59982183733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 183 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8810A
Date de création
19 décembre 2023
Siège social
2 RUE bourgmayer, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOM AIN

Prestations de services à domicile pour personnes âgées et toutes activités complémentaires

Finances de DOM AIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM AIN

H

HOMAGE

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de DOM AIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    982 183 733 00020 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 8810A

  • 01700 MiribelFermé

    982 183 733 00012 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 8810A

Documents juridiques de DOM AIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DOM AIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM AIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM AIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM AIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM AIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM AIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM AIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-19 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2023

Questions fréquentes sur DOM AIN

Quel est le numéro SIREN de DOM AIN ?

Le numéro SIREN de DOM AIN est 982 183 733. Le SIRET de son siège social est 982 183 733 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59982183733.

Qui dirige DOM AIN ?

DOM AIN est dirigée par HOMAGE, président de sas.

Où se situe le siège social de DOM AIN ?

Le siège social de DOM AIN est situé 2 RUE bourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse.

DOM AIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM AIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM AIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM AIN.

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