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DOM'ANNE

Active
Siren920 651 783SAS76580 LE TRAITCréée le 21 octobre 202210
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
67,0 k€
Capital social
5,0 k€
Effectif
10tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 651 783, DOM'ANNE est une SAS créée le 21 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 705 rue Raymond Breteche, 76580 Le Trait. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale et emploie 10 salariés. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 67,0 k€. Elle est dirigée par TOCQUEVILLE, président de sas.

Fiche d'identité de DOM'ANNE

Dénomination
DOM'ANNE
SIREN
920 651 783
SIRET (siège)
920 651 783 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59920651783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Rouen 920 651 783
Greffe
Rouen
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
21 octobre 2022
Effectif
10
Siège social
705 RUE RAYMOND BRETECHE, 76580, LE TRAIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM'ANNE

BOULANGERIE, PATISSERIE

Finances de DOM'ANNE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2023--67,0 k€--72,0 k€402 k€

Dernier exercice : clôture le 31 octobre 2023 · 13 mois · Bilan complet · déposé le 13 février 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
17,9 %
Taux d’endettement
379,6 %
Ratio de liquidité
231,7 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Fonds commercial170 000 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage56 872 €0 €
Autres immobilisations corporelles43 042 €0 €
TOTAL Actif immobilisé269 914 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements2 023 €0 €
Stocks - marchandises496 €0 €
Clients et comptes rattachés142 €0 €
Autres créances2 228 €0 €
Valeurs mobilières de placement5 000 €0 €
Disponibilités120 817 €0 €
Charges constatées d'avance1 290 €0 €
TOTAL Actif circulant131 996 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif401 910 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel5 000 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE67 035 €0 €
TOTAL Capitaux propres72 035 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit273 414 €0 €
Emprunts et dettes financières divers43 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés24 211 €0 €
Dettes fiscales et sociales32 206 €0 €
TOTAL Dettes329 874 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif401 910 €0 €
Code EG98 177 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOM'ANNE

T

TOCQUEVILLE

Président de SAS

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2025

Anciens dirigeants (1)

LD

Laura, Odile, Corinne DUSAUSOY

Gérant · de octobre 2022 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOM'ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76580 LE TRAITSiègeActif

    920 651 783 00010 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 1071C

Documents juridiques de DOM'ANNE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 02 avril 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Comptes annuels de DOM'ANNE

DOM'ANNE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

13 février 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOM'ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM'ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM'ANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM'ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM'ANNE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Président : TOCQUEVILLE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Début d'activité : 2022-11-01

  8. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-10-21

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2022

Questions fréquentes sur DOM'ANNE

Quel est le numéro SIREN de DOM'ANNE ?

Le numéro SIREN de DOM'ANNE est 920 651 783. Le SIRET de son siège social est 920 651 783 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59920651783.

Qui dirige DOM'ANNE ?

DOM'ANNE est dirigée par TOCQUEVILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de DOM'ANNE ?

Le siège social de DOM'ANNE est situé 705 rue Raymond Breteche, 76580 Le Trait.

DOM'ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM'ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM'ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM'ANNE.

Combien de salariés compte DOM'ANNE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DOM'ANNE emploie 10 salariés.

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