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DOM'ARKET

Active
Siren794 242 917SAS89150 DOMATSCréée le 29 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

DOM'ARKET est une SAS immatriculée le 29 août 2013 sous le numéro SIREN 794 242 917. Elle est domiciliée 7 Pl de l'Eglise, 89150 Domats. Son activité principale relève du code NAF 4711B. Elle est dirigée par LAHOUCINE KALIFI, président de sas.

Fiche d'identité de DOM'ARKET

Dénomination
DOM'ARKET
SIREN
794 242 917
SIRET (siège)
794 242 917 00027
N° TVA intracommunautaire
FR05794242917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 242 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
29 août 2013
Siège social
7 PL DE L'EGLISE, 89150, DOMATS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOM'ARKET

Commerce de détails de produits alimentaires - acquisition, création, location-gérance de tous fonds de commerce.

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Finances de DOM'ARKET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM'ARKET

LK

LAHOUCINE KALIFI

Président de SAS

Depuis la création (29 août 2013) · 13 ans

Établissements de DOM'ARKET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89150 DOMATSSiègeActif

    794 242 917 00027 · ouvert le 18 juillet 2013 · NAF 4711B

  • 94110 ARCUEILFermé

    794 242 917 00019 · ouvert le 10 juillet 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DOM'ARKET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2013

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOM'ARKET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM'ARKET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM'ARKET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM'ARKET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM'ARKET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM'ARKET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM'ARKET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Début d'activité : 2013-07-18

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2013

Questions fréquentes sur DOM'ARKET

Quel est le numéro SIREN de DOM'ARKET ?

Le numéro SIREN de DOM'ARKET est 794 242 917. Le SIRET de son siège social est 794 242 917 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05794242917.

Qui dirige DOM'ARKET ?

DOM'ARKET est dirigée par LAHOUCINE KALIFI, président de sas.

Où se situe le siège social de DOM'ARKET ?

Le siège social de DOM'ARKET est situé 7 Pl de l'Eglise, 89150 Domats.

DOM'ARKET est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM'ARKET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM'ARKET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM'ARKET.

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