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DOM-ART

Active
Siren797 830 783SARL75017 PARISCréée le 14 octobre 2013

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 830 783, DOM-ART est une SARL créée le 14 octobre 2013. Son siège social est situé 108 rue de la Jonquiere, 75017 Paris. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par DOMINIK Lubowiecki en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOM-ART

Dénomination
DOM-ART
SIREN
797 830 783
SIRET (siège)
797 830 783 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95797830783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 830 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
14 octobre 2013
Siège social
108 RUE DE LA JONQUIERE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM-ART

Travaux bâtiment gros et second oeuvre rénovation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOM-ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOM-ART

DL

DOMINIK Lubowiecki

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

EZ

EWA ZNAMIEROSWKA

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de DOM-ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    797 830 783 00016 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de DOM-ART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Conformité de DOM-ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM-ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM-ART. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM-ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOM-ART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2013

Questions fréquentes sur DOM-ART

Quel est le numéro SIREN de DOM-ART ?

Le numéro SIREN de DOM-ART est 797 830 783. Le SIRET de son siège social est 797 830 783 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95797830783.

Qui dirige DOM-ART ?

DOM-ART est dirigée par DOMINIK Lubowiecki, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM-ART ?

Le siège social de DOM-ART est situé 108 rue de la Jonquiere, 75017 Paris.

DOM-ART est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM-ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM-ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM-ART.

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