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DOM'ASSISTANCE

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Siren389 287 897SARL38140 RIVESCréée le 01 octobre 1992

8810A · Aide à domicile

Documents

DOM'ASSISTANCE est une SARL immatriculée le 1er octobre 1992 sous le numéro SIREN 389 287 897. Elle est domiciliée 136 rue de la Republique, 38140 Rives. DOM'ASSISTANCE relève du secteur aide à domicile (code NAF 8810A).

Fiche d'identité de DOM'ASSISTANCE

Dénomination
DOM'ASSISTANCE
SIREN
389 287 897
SIRET (siège)
389 287 897 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96389287897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 287 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8810A - Aide à domicile
Date de création
01 octobre 1992
Siège social
136 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38140, RIVES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DOM'ASSISTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOM'ASSISTANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOM'ASSISTANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38140 RIVESSiègeFermé

    389 287 897 00018 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 8810A

Documents juridiques de DOM'ASSISTANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Conformité de DOM'ASSISTANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM'ASSISTANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2010. Clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2010 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM'ASSISTANCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM'ASSISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOM'ASSISTANCE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2010 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1992

Questions fréquentes sur DOM'ASSISTANCE

Quel est le numéro SIREN de DOM'ASSISTANCE ?

Le numéro SIREN de DOM'ASSISTANCE est 389 287 897. Le SIRET de son siège social est 389 287 897 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96389287897.

Où se situe le siège social de DOM'ASSISTANCE ?

Le siège social de DOM'ASSISTANCE est situé 136 rue de la Republique, 38140 Rives.

DOM'ASSISTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM'ASSISTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM'ASSISTANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM'ASSISTANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.