DOM'ASSISTANCE
Active8810A · Aide à domicile
DOM'ASSISTANCE est une SARL immatriculée le 1er octobre 1992 sous le numéro SIREN 389 287 897. Elle est domiciliée 136 rue de la Republique, 38140 Rives. DOM'ASSISTANCE relève du secteur aide à domicile (code NAF 8810A).
Fiche d'identité de DOM'ASSISTANCE
INSEE- Dénomination
- DOM'ASSISTANCE
- SIREN
- 389 287 897
- SIRET (siège)
- 389 287 897 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96389287897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 287 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8810A - Aide à domicile
- Date de création
- 01 octobre 1992
- Siège social
- 136 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38140, RIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DOM'ASSISTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM'ASSISTANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOM'ASSISTANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38140 RIVESSiègeFermé
389 287 897 00018 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 8810A
Documents juridiques de DOM'ASSISTANCE
INPIConformité de DOM'ASSISTANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM'ASSISTANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2010. Clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2010 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM'ASSISTANCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-22.750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R00287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/02853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM'ASSISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOM'ASSISTANCE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2010 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 01 octobre 1992
Questions fréquentes sur DOM'ASSISTANCE
Quel est le numéro SIREN de DOM'ASSISTANCE ?
Le numéro SIREN de DOM'ASSISTANCE est 389 287 897. Le SIRET de son siège social est 389 287 897 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96389287897.
Où se situe le siège social de DOM'ASSISTANCE ?
Le siège social de DOM'ASSISTANCE est situé 136 rue de la Republique, 38140 Rives.
DOM'ASSISTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM'ASSISTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM'ASSISTANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM'ASSISTANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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