DOM ASSISTANCE
ActiveDOM ASSISTANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 978 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 bd Ney, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.
Fiche d'identité de DOM ASSISTANCE
INSEE- Dénomination
- DOM ASSISTANCE
- SIREN
- 424 978 500
- SIRET (siège)
- 424 978 500 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07424978500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 978 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 02 novembre 1999
- Siège social
- 113 BD NEY, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DOM ASSISTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM ASSISTANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOM ASSISTANCE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
424 978 500 00017 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 741G
- 92110 CLICHYFermé
424 978 500 00025 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 741G
- 75020 PARIS 20Fermé
424 978 500 00033 · ouvert le 23 décembre 2002 · NAF 741G
Documents juridiques de DOM ASSISTANCE
INPIConformité de DOM ASSISTANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM ASSISTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM ASSISTANCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-22.750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R00287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/02853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM ASSISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOM ASSISTANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1999
Questions fréquentes sur DOM ASSISTANCE
Quel est le numéro SIREN de DOM ASSISTANCE ?
Le numéro SIREN de DOM ASSISTANCE est 424 978 500. Le SIRET de son siège social est 424 978 500 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07424978500.
Où se situe le siège social de DOM ASSISTANCE ?
Le siège social de DOM ASSISTANCE est situé 113 bd Ney, 75018 Paris 18.
DOM ASSISTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM ASSISTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM ASSISTANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM ASSISTANCE.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 18
- A MAEVA DE MONFORT75018 Paris 18
- AB CONSEILS75018 Paris 18
- ACCESS ALL AREAS75018 Paris 18
- ACTIS75018 Paris 18
- AFAT SIROCCO DEVELOPPEMNT75018 Paris 18
- BENEDICTE CARTIGNY75018 Paris 18
- CABINET DE CONSEIL EN GESTION P.M.75018 Paris 18
- CABINET GESTION 1875018 Paris 18
- CENTRE EUROPEEN D'AIDE COMMERCIALE75018 Paris 18
- CFC75018 Paris 18
