Checkers

DOM ASSISTANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 978 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 bd Ney, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de DOM ASSISTANCE

Dénomination
DOM ASSISTANCE
SIREN
424 978 500
SIRET (siège)
424 978 500 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07424978500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 978 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
02 novembre 1999
Siège social
113 BD NEY, 75018, PARIS 18
Établissements
3
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOM ASSISTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM ASSISTANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOM ASSISTANCE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    424 978 500 00017 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 741G

  • 92110 CLICHYFermé

    424 978 500 00025 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 741G

  • 75020 PARIS 20Fermé

    424 978 500 00033 · ouvert le 23 décembre 2002 · NAF 741G

Documents juridiques de DOM ASSISTANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Conformité de DOM ASSISTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM ASSISTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM ASSISTANCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM ASSISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOM ASSISTANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1999

Questions fréquentes sur DOM ASSISTANCE

Quel est le numéro SIREN de DOM ASSISTANCE ?

Le numéro SIREN de DOM ASSISTANCE est 424 978 500. Le SIRET de son siège social est 424 978 500 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07424978500.

Où se situe le siège social de DOM ASSISTANCE ?

Le siège social de DOM ASSISTANCE est situé 113 bd Ney, 75018 Paris 18.

DOM ASSISTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM ASSISTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM ASSISTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM ASSISTANCE.