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DOM ASSISTANCE

Active
Siren802 990 366SAS55140 PAGNY-LA-BLANCHE-COTECréée le 19 juin 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 990 366, DOM ASSISTANCE est une SAS créée le 19 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Moulin, 55140 Pagny-la-Blanche-Cote. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE CAVRIL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOM ASSISTANCE

Dénomination
DOM ASSISTANCE
SIREN
802 990 366
SIRET (siège)
802 990 366 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69802990366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 990 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
19 juin 2014
Siège social
7 RUE DU MOULIN, 55140, PAGNY-LA-BLANCHE-COTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM ASSISTANCE

secrétariat administratif

Finances de DOM ASSISTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM ASSISTANCE

DC

DOMINIQUE CAVRIL

Président de SAS

Depuis la création (19 juin 2014) · 12 ans

Établissements de DOM ASSISTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55140 PAGNY-LA-BLANCHE-COTESiègeActif

    802 990 366 00014 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 8219Z

Documents juridiques de DOM ASSISTANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de DOM ASSISTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM ASSISTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM ASSISTANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM ASSISTANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2021. Clôturée le 03 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2021 · publié le 17 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2021 · publié le 26 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2021, désignant liquidateur Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM ASSISTANCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM ASSISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM ASSISTANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2021, désignant liquidateur Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-19 · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2014

Questions fréquentes sur DOM ASSISTANCE

Quel est le numéro SIREN de DOM ASSISTANCE ?

Le numéro SIREN de DOM ASSISTANCE est 802 990 366. Le SIRET de son siège social est 802 990 366 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69802990366.

Qui dirige DOM ASSISTANCE ?

DOM ASSISTANCE est dirigée par DOMINIQUE CAVRIL, président de sas.

Où se situe le siège social de DOM ASSISTANCE ?

Le siège social de DOM ASSISTANCE est situé 7 rue du Moulin, 55140 Pagny-la-Blanche-Cote.

DOM ASSISTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM ASSISTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM ASSISTANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM ASSISTANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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