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DOM AUTO

Active
Siren403 088 883SAS75004 PARISCréée le 08 décembre 1995
Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 088 883, DOM AUTO est une SAS créée le 8 décembre 1995. Son siège social est situé 24 quai des Celestins 24-26, 75004 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4520A. Elle est dirigée par VERONIQUE Bernaz, président de sas.

Fiche d'identité de DOM AUTO

Dénomination
DOM AUTO
SIREN
403 088 883
SIRET (siège)
403 088 883 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59403088883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 088 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
08 décembre 1995
Siège social
24 QUAI DES CELESTINS 24-26, 75004, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM AUTO

GARAGE, ATELIERS DE REPARATIONS AUTOMOBILES, VENTES, POSE D'ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES, VENTE DE PNEUMATIQUES

Finances de DOM AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM AUTO

VB

VERONIQUE Bernaz

Président de SAS

Depuis la création (08 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de DOM AUTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    403 088 883 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 4520A

Documents juridiques de DOM AUTO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DOM AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM AUTO.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 septembre 2008. Plan arrêté le 22 avril 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juin 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb en la personne de me Facques.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2007 désignant : mandataire judiciaire me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM AUTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM AUTO

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Bernaz, Veronique Christiane

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb en la personne de me Facques.

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2007 désignant : mandataire judiciaire me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1995

Questions fréquentes sur DOM AUTO

Quel est le numéro SIREN de DOM AUTO ?

Le numéro SIREN de DOM AUTO est 403 088 883. Le SIRET de son siège social est 403 088 883 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59403088883.

Qui dirige DOM AUTO ?

DOM AUTO est dirigée par VERONIQUE Bernaz, président de sas.

Où se situe le siège social de DOM AUTO ?

Le siège social de DOM AUTO est situé 24 quai des Celestins 24-26, 75004 Paris.

DOM AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM AUTO est-elle en procédure collective ?

DOM AUTO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 septembre 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 22 avril 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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