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DOM'AUTO

Active
Siren430 420 307SARL75020 PARIS 20Créée le 01 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOM'AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2000, identifiée par le SIREN 430 420 307. Elle est domiciliée 17 av Gambetta Chez Gard Services Plus, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.

Fiche d'identité de DOM'AUTO

Dénomination
DOM'AUTO
SIREN
430 420 307
SIRET (siège)
430 420 307 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37430420307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 420 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
01 avril 2000
Siège social
17 AV GAMBETTA CHEZ GARD SERVICES PLUS, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOM'AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM'AUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOM'AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    430 420 307 00018 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 501Z

Documents juridiques de DOM'AUTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de DOM'AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM'AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM'AUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM'AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM'AUTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM'AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM'AUTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2000

Questions fréquentes sur DOM'AUTO

Quel est le numéro SIREN de DOM'AUTO ?

Le numéro SIREN de DOM'AUTO est 430 420 307. Le SIRET de son siège social est 430 420 307 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37430420307.

Où se situe le siège social de DOM'AUTO ?

Le siège social de DOM'AUTO est situé 17 av Gambetta Chez Gard Services Plus, 75020 Paris 20.

DOM'AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM'AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM'AUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM'AUTO.

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