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DOM'AUTO

Active
Siren530 770 130SARL44430 LE LOROUX-BOTTEREAUCréée le 04 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DOM'AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 770 130. Son siège social est situé 52 Imp du Coteau de Chotard, 44430 Le Loroux-Bottereau. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. PASCAL FIGUREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM'AUTO

Dénomination
DOM'AUTO
SIREN
530 770 130
SIRET (siège)
530 770 130 00025
N° TVA intracommunautaire
FR15530770130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 770 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
04 mars 2011
Siège social
52 IMP DU COTEAU DE CHOTARD, 44430, LE LOROUX-BOTTEREAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOM'AUTO

Entretien et réparation de véhicules automobiles vente de pièces détachées, négoce de tous véhicules automobiles d'occasion

Finances de DOM'AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM'AUTO

PF

PASCAL FIGUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2011) · 15 ans

Établissements de DOM'AUTO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44430 LE LOROUX-BOTTEREAUSiègeActif

    530 770 130 00025 · ouvert le 24 février 2011 · NAF 4520A

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREFermé

    530 770 130 00017 · ouvert le 24 février 2011 · NAF 4520A

Documents juridiques de DOM'AUTO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOM'AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM'AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM'AUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM'AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM'AUTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM'AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM'AUTO

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-04 · Début d'activité : 2011-02-24

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2011

Questions fréquentes sur DOM'AUTO

Quel est le numéro SIREN de DOM'AUTO ?

Le numéro SIREN de DOM'AUTO est 530 770 130. Le SIRET de son siège social est 530 770 130 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15530770130.

Qui dirige DOM'AUTO ?

DOM'AUTO est dirigée par PASCAL FIGUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DOM'AUTO ?

Le siège social de DOM'AUTO est situé 52 Imp du Coteau de Chotard, 44430 Le Loroux-Bottereau.

DOM'AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM'AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM'AUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM'AUTO.

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