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DOM AUTO

Active
Siren789 235 389SARL95200 SARCELLESCréée le 15 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOM AUTO est une SARL immatriculée le 15 septembre 2012 sous le numéro SIREN 789 235 389. Son siège social est situé 9 B rue Victor Rond, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de DOM AUTO

Dénomination
DOM AUTO
SIREN
789 235 389
SIRET (siège)
789 235 389 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05789235389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 235 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
15 septembre 2012
Siège social
9 B RUE VICTOR ROND, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOM AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM AUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOM AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    789 235 389 00010 · ouvert le 15 septembre 2012 · NAF 4520A

Documents juridiques de DOM AUTO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOM AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM AUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM AUTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM AUTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2012

Questions fréquentes sur DOM AUTO

Quel est le numéro SIREN de DOM AUTO ?

Le numéro SIREN de DOM AUTO est 789 235 389. Le SIRET de son siège social est 789 235 389 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05789235389.

Où se situe le siège social de DOM AUTO ?

Le siège social de DOM AUTO est situé 9 B rue Victor Rond, 95200 Sarcelles.

DOM AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM AUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM AUTO.

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