DOM AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOM AUTO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 944 266. Elle est domiciliée 9 rue Bellevue, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 5221Z. La direction est assurée par SAMI EL HADDAR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DOM AUTO
INSEE- Dénomination
- DOM AUTO
- SIREN
- 834 944 266
- SIRET (siège)
- 834 944 266 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR64834944266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 944 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5221Z
- Date de création
- 26 janvier 2018
- Siège social
- 9 RUE BELLEVUE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOM AUTO
Dépannage remorquage gardiennage de véhicule achats ventes de véhicules ventes de pièces auto d'occasion.
Finances de DOM AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM AUTO
INSEEÉtablissements de DOM AUTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif
834 944 266 00024 · ouvert le 25 janvier 2018 · NAF 5221Z
- 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé
834 944 266 00016 · ouvert le 25 janvier 2018 · NAF 5221Z
Documents juridiques de DOM AUTO
INPIComptes annuels de DOM AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM AUTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2018
Questions fréquentes sur DOM AUTO
Quel est le numéro SIREN de DOM AUTO ?
Le numéro SIREN de DOM AUTO est 834 944 266. Le SIRET de son siège social est 834 944 266 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64834944266.
Qui dirige DOM AUTO ?
DOM AUTO est dirigée par SAMI EL HADDAR, président de sas.
Où se situe le siège social de DOM AUTO ?
Le siège social de DOM AUTO est situé 9 rue Bellevue, 95140 Garges-les-Gonesse.
DOM AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM AUTO.
Entreprises similaires
Même activité à Garges-les-Gonesse