DOM AUTOMATISMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOM AUTOMATISMES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 310 346. Son siège social est situé Lot Zac de Riviere Roche Centre d'Affaires Granite, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par JSGRH, président de sas.
Fiche d'identité de DOM AUTOMATISMES
INSEE- Dénomination
- DOM AUTOMATISMES
- SIREN
- 535 310 346
- SIRET (siège)
- 535 310 346 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR20535310346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 310 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 24 octobre 2011
- Siège social
- LOT ZAC DE RIVIERE ROCHE CENTRE D'AFFAIRES GRANITE, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de DOM AUTOMATISMES
L'achat et la vente de tous produits liés à la domotique, à l'électronique, à l'automatisme et motorisation de portails, volets roulants et stores, tous autres produits similaires, ...
Finances de DOM AUTOMATISMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM AUTOMATISMES
INSEEBODACCJSGRH
Président de SAS
Anciens dirigeants (1)
gérants · de octobre 2011 à décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOM AUTOMATISMES
INSEE5 établissements, dont 3 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
535 310 346 00031 · ouvert le 28 septembre 2011 · NAF 4778C
- 97122 BAIE MAHAULTActif
535 310 346 00049 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4674A
- 97300 CAYENNEActif
535 310 346 00056 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4778C
- 97200 FORT DE FRANCEFermé
535 310 346 00015 · ouvert le 28 septembre 2011 · NAF 4778C
- 97122 BAIE-MAHAULTFermé
535 310 346 00023 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4674A
Documents juridiques de DOM AUTOMATISMES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOM AUTOMATISMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM AUTOMATISMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM AUTOMATISMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM AUTOMATISMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOM AUTOMATISMES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juin 2023 · N° 21/00240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM AUTOMATISMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM AUTOMATISMES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
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- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
gérant : ASSELIN (Louis, Barthélemy, Nicolas)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-28
- création
Date d'effet : 24 octobre 2011
Questions fréquentes sur DOM AUTOMATISMES
Quel est le numéro SIREN de DOM AUTOMATISMES ?
Le numéro SIREN de DOM AUTOMATISMES est 535 310 346. Le SIRET de son siège social est 535 310 346 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20535310346.
Qui dirige DOM AUTOMATISMES ?
DOM AUTOMATISMES est dirigée par JSGRH, président de sas.
Où se situe le siège social de DOM AUTOMATISMES ?
Le siège social de DOM AUTOMATISMES est situé Lot Zac de Riviere Roche Centre d'Affaires Granite, 97200 Fort-de-France.
DOM AUTOMATISMES est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM AUTOMATISMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM AUTOMATISMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM AUTOMATISMES.
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