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DOM'AUTOS 38

Active
Siren797 783 560SARL38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXCréée le 14 octobre 2013

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 783 560, DOM'AUTOS 38 est une SARL créée le 14 octobre 2013. Elle est domiciliée 46 Rte de Viriville, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). La direction est assurée par DOMENICO CALCAGNI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOM'AUTOS 38

Dénomination
DOM'AUTOS 38
SIREN
797 783 560
SIRET (siège)
797 783 560 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46797783560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 783 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
14 octobre 2013
Siège social
46 RTE DE VIRIVILLE, 38870, SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM'AUTOS 38

La vente, l'achats et le dépôt vente de véhicules neufs et d'occasions. Autos, motos, quads, utilitaires import export de pièces détachées et location de camping car.

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Finances de DOM'AUTOS 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOM'AUTOS 38

DC

DOMENICO CALCAGNI

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de DOM'AUTOS 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXSiègeActif

    797 783 560 00015 · ouvert le 02 octobre 2013 · NAF 4511Z

Documents juridiques de DOM'AUTOS 38

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2013

  • Acte

Conformité de DOM'AUTOS 38

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM'AUTOS 38. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2016. Clôturée le 27 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2016, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM'AUTOS 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM'AUTOS 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOM'AUTOS 38

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2016, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2013

Questions fréquentes sur DOM'AUTOS 38

Quel est le numéro SIREN de DOM'AUTOS 38 ?

Le numéro SIREN de DOM'AUTOS 38 est 797 783 560. Le SIRET de son siège social est 797 783 560 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46797783560.

Qui dirige DOM'AUTOS 38 ?

DOM'AUTOS 38 est dirigée par DOMENICO CALCAGNI, gérant.

Où se situe le siège social de DOM'AUTOS 38 ?

Le siège social de DOM'AUTOS 38 est situé 46 Rte de Viriville, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux.

DOM'AUTOS 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM'AUTOS 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM'AUTOS 38 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM'AUTOS 38 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2017 pour insuffisance d'actif.