DOM'AUTOS 38
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 783 560, DOM'AUTOS 38 est une SARL créée le 14 octobre 2013. Elle est domiciliée 46 Rte de Viriville, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). La direction est assurée par DOMENICO CALCAGNI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOM'AUTOS 38
INSEE- Dénomination
- DOM'AUTOS 38
- SIREN
- 797 783 560
- SIRET (siège)
- 797 783 560 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46797783560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 783 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 14 octobre 2013
- Siège social
- 46 RTE DE VIRIVILLE, 38870, SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOM'AUTOS 38
La vente, l'achats et le dépôt vente de véhicules neufs et d'occasions. Autos, motos, quads, utilitaires import export de pièces détachées et location de camping car.
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Finances de DOM'AUTOS 38
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM'AUTOS 38
INSEEÉtablissements de DOM'AUTOS 38
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXSiègeActif
797 783 560 00015 · ouvert le 02 octobre 2013 · NAF 4511Z
Documents juridiques de DOM'AUTOS 38
INPIConformité de DOM'AUTOS 38
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM'AUTOS 38. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2016. Clôturée le 27 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2016, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM'AUTOS 38 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM'AUTOS 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOM'AUTOS 38
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2016, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 14 octobre 2013
Questions fréquentes sur DOM'AUTOS 38
Quel est le numéro SIREN de DOM'AUTOS 38 ?
Le numéro SIREN de DOM'AUTOS 38 est 797 783 560. Le SIRET de son siège social est 797 783 560 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46797783560.
Qui dirige DOM'AUTOS 38 ?
DOM'AUTOS 38 est dirigée par DOMENICO CALCAGNI, gérant.
Où se situe le siège social de DOM'AUTOS 38 ?
Le siège social de DOM'AUTOS 38 est situé 46 Rte de Viriville, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux.
DOM'AUTOS 38 est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM'AUTOS 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM'AUTOS 38 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM'AUTOS 38 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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