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DOM. B.

Active
Siren937 528 669SARL22630 Les Champs-GérauxCréée le 19 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 937 528 669, DOM. B. est une SARL créée le 19 novembre 2024. Elle est domiciliée Le Bourg, 22630 Les Champs-Géraux. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par Dominique BOUAN, gérant.

Fiche d'identité de DOM. B.

Dénomination
DOM. B.
SIREN
937 528 669
SIRET (siège)
937 528 669 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15937528669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 528 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 novembre 2024
Siège social
Le Bourg, 22630, Les Champs-Géraux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM. B.

restauration traditionnelle, traiteur, plats à emporter, débit de boissons, et tout activité annexe ou connexes

Finances de DOM. B.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM. B.

DB

Dominique BOUAN

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2024) · 1 an

Établissements de DOM. B.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22630 Les Champs-GérauxSiègeActif

    937 528 669 00016 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 5610A

Documents juridiques de DOM. B.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOM. B.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM. B.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM. B.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM. B.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM. B. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM. B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM. B.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Début d'activité : 2024-12-20

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2024

Questions fréquentes sur DOM. B.

Quel est le numéro SIREN de DOM. B. ?

Le numéro SIREN de DOM. B. est 937 528 669. Le SIRET de son siège social est 937 528 669 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15937528669.

Qui dirige DOM. B. ?

DOM. B. est dirigée par Dominique BOUAN, gérant.

Où se situe le siège social de DOM. B. ?

Le siège social de DOM. B. est situé Le Bourg, 22630 Les Champs-Géraux.

DOM. B. est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM. B. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM. B. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM. B..

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