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DOM-BAT

Active
Siren749 992 376SCI66270 LE SOLERCréée le 02 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOM-BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2012, identifiée par le SIREN 749 992 376. Elle est domiciliée 20 rue Alfred de Musset, 66270 Le Soler. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS DOMENECH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOM-BAT

Dénomination
DOM-BAT
SIREN
749 992 376
SIRET (siège)
749 992 376 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60749992376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 992 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2012
Siège social
20 RUE ALFRED DE MUSSET, 66270, LE SOLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM-BAT

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de DOM-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM-BAT

DB

DOMINIQUE BATLLE

Autre

Depuis la création (02 mars 2012) · 14 ans

TD

THOMAS DOMENECH

Gérant

Depuis la création (02 mars 2012) · 14 ans

Établissements de DOM-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66270 LE SOLERSiègeActif

    749 992 376 00014 · ouvert le 28 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de DOM-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM-BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-02 · Début d'activité : 2012-02-28

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2012

Questions fréquentes sur DOM-BAT

Quel est le numéro SIREN de DOM-BAT ?

Le numéro SIREN de DOM-BAT est 749 992 376. Le SIRET de son siège social est 749 992 376 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60749992376.

Qui dirige DOM-BAT ?

DOM-BAT est dirigée par THOMAS DOMENECH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM-BAT ?

Le siège social de DOM-BAT est situé 20 rue Alfred de Musset, 66270 Le Soler.

DOM-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM-BAT.

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