DOM BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 111 360, DOM BAT est une SARL créée le 17 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Le Bois Breton la Chapelle Basse Mer, 44450 Divatte-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. Elle est dirigée par VASILE-GHEORGHE RUSNIAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOM BAT
INSEE- Dénomination
- DOM BAT
- SIREN
- 850 111 360
- SIRET (siège)
- 850 111 360 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR04850111360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 111 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 17 avril 2019
- Siège social
- 14 LE BOIS BRETON LA CHAPELLE BASSE MER, 44450, DIVATTE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOM BAT
Tous travaux de plâtrerie, et plus généralement l'activité de plaquiste ; tous travaux de rénovation, d'aménagement, d'agencement et d'isolation intérieure ou extérieure; la préparation de supports, la pose de bandes, le ponçage et la peinture; la réalisation de tous travaux connexes ou complémentaires se rapportant aux chantiers réalisés.
Finances de DOM BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM BAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans
Établissements de DOM BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeActif
850 111 360 00028 · ouvert le 16 avril 2019 · NAF 4331Z
- 44430 LA BOISSIERE-DU-DOREFermé
850 111 360 00010 · ouvert le 16 avril 2019 · NAF 4331Z
Documents juridiques de DOM BAT
INPIComptes annuels de DOM BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 18 juin 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mai 2026 · publié le 10 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juillet 2025 · publié le 16 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.
Jugement du 18 juin 2025 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2025, désignant : mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-05-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-30 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2025, désignant : mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 17 avril 2019
Questions fréquentes sur DOM BAT
Quel est le numéro SIREN de DOM BAT ?
Le numéro SIREN de DOM BAT est 850 111 360. Le SIRET de son siège social est 850 111 360 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04850111360.
Qui dirige DOM BAT ?
DOM BAT est dirigée par VASILE-GHEORGHE RUSNIAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DOM BAT ?
Le siège social de DOM BAT est situé 14 Le Bois Breton la Chapelle Basse Mer, 44450 Divatte-sur-Loire.
DOM BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM BAT est-elle en procédure collective ?
Oui. DOM BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité à Divatte-sur-Loire