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DOM BATIMENT

Active
Siren480 900 430SARL92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 16 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOM BATIMENT est une SARL immatriculée le 16 février 2005 sous le numéro SIREN 480 900 430. Son siège social est situé 9 rue du Gue, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de DOM BATIMENT

Dénomination
DOM BATIMENT
SIREN
480 900 430
SIRET (siège)
480 900 430 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29480900430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 900 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
16 février 2005
Siège social
9 RUE DU GUE, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOM BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé

    480 900 430 00012 · ouvert le 16 février 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de DOM BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2008. Clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2007 désignant liquidateur Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51 Ave du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2007 désignant liquidateur Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51 Ave du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2005

Questions fréquentes sur DOM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DOM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DOM BATIMENT est 480 900 430. Le SIRET de son siège social est 480 900 430 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29480900430.

Où se situe le siège social de DOM BATIMENT ?

Le siège social de DOM BATIMENT est situé 9 rue du Gue, 92500 Rueil-Malmaison.

DOM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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