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DOM. BATIMENT

Active
Siren494 029 150SARL38100 GRENOBLECréée le 15 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 029 150, DOM. BATIMENT est une SARL créée le 15 février 2007. Son siège social est situé 90 C Crs Liberation-Gen de Gaulle, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DOM. BATIMENT

Dénomination
DOM. BATIMENT
SIREN
494 029 150
SIRET (siège)
494 029 150 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18494029150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 029 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 février 2007
Siège social
90 C CRS LIBERATION-GEN DE GAULLE, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOM. BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM. BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOM. BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    494 029 150 00013 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOM. BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOM. BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM. BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM. BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM. BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2008. Clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2008 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM. BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM. BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM. BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2008 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur DOM. BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DOM. BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DOM. BATIMENT est 494 029 150. Le SIRET de son siège social est 494 029 150 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18494029150.

Où se situe le siège social de DOM. BATIMENT ?

Le siège social de DOM. BATIMENT est situé 90 C Crs Liberation-Gen de Gaulle, 38100 Grenoble.

DOM. BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM. BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM. BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM. BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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