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DOM BATIMENT

Active
Siren494 646 425SARL29200 BRESTCréée le 14 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 646 425, DOM BATIMENT est une SARL créée le 14 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Porstrein, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. MALGORZATA BARSKA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM BATIMENT

Dénomination
DOM BATIMENT
SIREN
494 646 425
SIRET (siège)
494 646 425 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16494646425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 646 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
14 mars 2007
Siège social
6 RUE PORSTREIN, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM BATIMENT

Entreprise générale de bâtiment tel que la menuiserie, la charpente, la maçonnerie, le carrelage, l'ossature en bois des Batiiments.

Finances de DOM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM BATIMENT

MB

MALGORZATA BARSKA

Gérant et associé indéfiniment responsable

WP

WLADYSLAW POTOCZEK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de DOM BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    494 646 425 00012 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4391A

Documents juridiques de DOM BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Co-gérant associé : TIGREAT Malgorzata né(e) BARSKA Co-gérant associé : POTOCZEK Wladyslaw

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2007

Questions fréquentes sur DOM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DOM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DOM BATIMENT est 494 646 425. Le SIRET de son siège social est 494 646 425 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16494646425.

Qui dirige DOM BATIMENT ?

DOM BATIMENT est dirigée par MALGORZATA BARSKA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM BATIMENT ?

Le siège social de DOM BATIMENT est situé 6 rue Porstrein, 29200 Brest.

DOM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM BATIMENT.

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