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DOM CAEN

Active
Siren888 580 685SCI76160 RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIERCréée le 18 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOM CAEN est une SCI immatriculée le 18 septembre 2020 sous le numéro SIREN 888 580 685. Elle est domiciliée 71 Rte de Preaux, 76160 Roncherolles-sur-le-Vivier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENT MESLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOM CAEN

Dénomination
DOM CAEN
SIREN
888 580 685
SIRET (siège)
888 580 685 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95888580685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 580 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2020
Siège social
71 RTE DE PREAUX, 76160, RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM CAEN

Gestion et acquisition de patrimoines immobiliers

Finances de DOM CAEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM CAEN

CM

CLEMENT MESLE

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2020) · 6 ans

T

TITANS HOLDING

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2025

Anciens dirigeants (3)

ME

Manaf EL HEBIL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2020 à septembre 2025

AD

Adrien, Thibault, Raphaël DUPRE

Gérant · de septembre 2020 à septembre 2025

CP

Cécile, Marie, Soazig PEDEN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2020 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOM CAEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIERSiègeActif

    888 580 685 00012 · ouvert le 28 août 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM CAEN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de DOM CAEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM CAEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM CAEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM CAEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM CAEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM CAEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM CAEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : MESLE Clément, Thibault, Gratien, Xavier ; Associé indéfiniment responsable : TITANS HOLDING

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-18 · Début d'activité : 2020-08-28

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2020

Questions fréquentes sur DOM CAEN

Quel est le numéro SIREN de DOM CAEN ?

Le numéro SIREN de DOM CAEN est 888 580 685. Le SIRET de son siège social est 888 580 685 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95888580685.

Qui dirige DOM CAEN ?

DOM CAEN est dirigée par CLEMENT MESLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM CAEN ?

Le siège social de DOM CAEN est situé 71 Rte de Preaux, 76160 Roncherolles-sur-le-Vivier.

DOM CAEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM CAEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM CAEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM CAEN.

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