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DOM'CASA

Active
Siren899 206 742SCI59400 CAMBRAICréée le 11 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 206 742, DOM'CASA est une SCI créée le 11 mai 2021. Son siège social est situé 4 rue de Bapaume, 59400 Cambrai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE DOMIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM'CASA

Dénomination
DOM'CASA
SIREN
899 206 742
SIRET (siège)
899 206 742 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89899206742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 206 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2021
Siège social
4 RUE DE BAPAUME, 59400, CAMBRAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM'CASA

propriété, administration et location d'immeubles

Finances de DOM'CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM'CASA

MD

MARIE DOMIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2021) · 5 ans

MD

MATTHIEU DOMIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2021) · 5 ans

Établissements de DOM'CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59400 CAMBRAISiègeActif

    899 206 742 00012 · ouvert le 05 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM'CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de DOM'CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM'CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM'CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM'CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM'CASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM'CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM'CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-11 · Début d'activité : 2021-05-05

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2021

Questions fréquentes sur DOM'CASA

Quel est le numéro SIREN de DOM'CASA ?

Le numéro SIREN de DOM'CASA est 899 206 742. Le SIRET de son siège social est 899 206 742 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89899206742.

Qui dirige DOM'CASA ?

DOM'CASA est dirigée par MARIE DOMIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM'CASA ?

Le siège social de DOM'CASA est situé 4 rue de Bapaume, 59400 Cambrai.

DOM'CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM'CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM'CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM'CASA.

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