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DOM&CAT

Active
Siren813 253 176Société civile26200 MONTELIMARCréée le 31 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,0 k€
Effectif
Non publié

DOM&CAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2015, identifiée par le SIREN 813 253 176. Son siège social est situé 13 av d’Aygu, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par MARIE-DOMINIQUE TANANT, gérant.

Fiche d'identité de DOM&CAT

Dénomination
DOM&CAT
SIREN
813 253 176
SIRET (siège)
813 253 176 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20813253176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 253 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
39 040 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
31 août 2015
Siège social
13 AV D’AYGU, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM&CAT

Prise d'intérêts ou participations dans toutes sociétés quel qu'en soit l'objet et sous quelque forme que ce soit, gestion de son portefeuille de titres de participations, placement de fonds disponibles, gestion de valeurs mobilières, cession de portefeuilles de valeurs mobilières et remploi du prix.

Finances de DOM&CAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM&CAT

MT

MARIE-DOMINIQUE TANANT

Gérant

Depuis la création (31 août 2015) · 11 ans

LC

LEANE CATHERIN

Autre

Depuis la création (31 août 2015) · 11 ans

Établissements de DOM&CAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    813 253 176 00016 · ouvert le 23 juillet 2015 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DOM&CAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 31 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de DOM&CAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM&CAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM&CAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM&CAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM&CAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM&CAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM&CAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-23

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2015

Questions fréquentes sur DOM&CAT

Quel est le numéro SIREN de DOM&CAT ?

Le numéro SIREN de DOM&CAT est 813 253 176. Le SIRET de son siège social est 813 253 176 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20813253176.

Qui dirige DOM&CAT ?

DOM&CAT est dirigée par MARIE-DOMINIQUE TANANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM&CAT ?

Le siège social de DOM&CAT est situé 13 av d’Aygu, 26200 Montelimar.

DOM&CAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM&CAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM&CAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM&CAT.

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