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DOM'CLAIR

Active
Siren877 958 488SAS57280 MAIZIERES-LES-METZCréée le 22 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DOM'CLAIR est une SAS immatriculée le 22 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 958 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 GRAND'RUE le Meltem Tour A, 57280 Maizieres-les-Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. JPI DEVELOPPEMENTS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM'CLAIR

Dénomination
DOM'CLAIR
SIREN
877 958 488
SIRET (siège)
877 958 488 00026
N° TVA intracommunautaire
FR41877958488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 958 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
22 octobre 2019
Siège social
52 GRAND'RUE le Meltem Tour A, 57280, MAIZIERES-LES-METZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOM'CLAIR

Fourniture directe ou indirecte de services aux personnes en recourant ou nonà la sous-traitance d'entreprises et d'associations détentrices d'un agrément autitre de l'article L. - et suivants du code du travail

Finances de DOM'CLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM'CLAIR

J

JPI DEVELOPPEMENTS

Président de SAS

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2022

Anciens dirigeants (1)

JR

Jean-Paul RASSEMUSSE

Président · de octobre 2019 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOM'CLAIR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57280 MAIZIERES-LES-METZSiègeActif

    877 958 488 00026 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 8121Z

  • 57140 NORROY-LE-VENEURFermé

    877 958 488 00018 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 8121Z

Documents juridiques de DOM'CLAIR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de DOM'CLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM'CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM'CLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM'CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM'CLAIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM'CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM'CLAIR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

    Président : JPI DEVELOPPEMENTS (SAS)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-22 · Début d'activité : 2019-10-01

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2019

Questions fréquentes sur DOM'CLAIR

Quel est le numéro SIREN de DOM'CLAIR ?

Le numéro SIREN de DOM'CLAIR est 877 958 488. Le SIRET de son siège social est 877 958 488 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41877958488.

Qui dirige DOM'CLAIR ?

DOM'CLAIR est dirigée par JPI DEVELOPPEMENTS, président de sas.

Où se situe le siège social de DOM'CLAIR ?

Le siège social de DOM'CLAIR est situé 52 GRAND'RUE le Meltem Tour A, 57280 Maizieres-les-Metz.

DOM'CLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM'CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM'CLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM'CLAIR.

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