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DOM & CO

Active
Siren804 938 983SCI01630 SAINT-JEAN-DE-GONVILLECréée le 02 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DOM & CO est une SCI immatriculée le 2 octobre 2014 sous le numéro SIREN 804 938 983. Elle est domiciliée 237 rue Saint Jean, 01630 Saint-Jean-de-Gonville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par INNA DAVIDENKO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOM & CO

Dénomination
DOM & CO
SIREN
804 938 983
SIRET (siège)
804 938 983 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21804938983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 938 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2014
Siège social
237 RUE SAINT JEAN, 01630, SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM & CO

L'achat et la location d'un bien immobilier

Finances de DOM & CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM & CO

I

I & D

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2014) · 12 ans

ID

INNA DAVIDENKO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2014) · 12 ans

LZ

LIDIA ZAS'KO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de DOM & CO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01630 SAINT-JEAN-DE-GONVILLESiègeActif

    804 938 983 00017 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM & CO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DOM & CO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM & CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM & CO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM & CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOM & CO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM & CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM & CO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-02 · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2014

Questions fréquentes sur DOM & CO

Quel est le numéro SIREN de DOM & CO ?

Le numéro SIREN de DOM & CO est 804 938 983. Le SIRET de son siège social est 804 938 983 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21804938983.

Qui dirige DOM & CO ?

DOM & CO est dirigée par INNA DAVIDENKO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM & CO ?

Le siège social de DOM & CO est situé 237 rue Saint Jean, 01630 Saint-Jean-de-Gonville.

DOM & CO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM & CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM & CO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM & CO.

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