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DOM&CODE

Active
Siren929 709 152571092100 Boulogne-BillancourtCréée le 17 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOM&CODE est une 5710 immatriculée le 17 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 709 152. Son siège social est situé 12 RUE du Parchamp, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par LEILA HAJJI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOM&CODE

Dénomination
DOM&CODE
SIREN
929 709 152
SIRET (siège)
929 709 152 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41929709152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 709 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
17 juin 2024
Siège social
12 RUE du Parchamp, 92100, Boulogne-Billancourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM&CODE

Ventes d'objets personnalisés pour tous types d'événements, prestations pour célébrations, événements - Centre d'examens, tous les examens certifiants ou non, en présentiel ou distanciel

Finances de DOM&CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM&CODE

LH

LEILA HAJJI

Président de SAS

Depuis la création (17 juin 2024) · 2 ans

Établissements de DOM&CODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif

    929 709 152 00011 · ouvert le 21 janvier 2025 · NAF 4791A

Documents juridiques de DOM&CODE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juin 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 07 juin 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 juin 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 07 juin 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 juin 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DOM&CODE

DOM&CODE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

19 juin 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOM&CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM&CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM&CODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM&CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM&CODE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-06-17

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2024

Questions fréquentes sur DOM&CODE

Quel est le numéro SIREN de DOM&CODE ?

Le numéro SIREN de DOM&CODE est 929 709 152. Le SIRET de son siège social est 929 709 152 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41929709152.

Qui dirige DOM&CODE ?

DOM&CODE est dirigée par LEILA HAJJI, président de sas.

Où se situe le siège social de DOM&CODE ?

Le siège social de DOM&CODE est situé 12 RUE du Parchamp, 92100 Boulogne-Billancourt.

DOM&CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM&CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM&CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM&CODE.

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