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DOM COM 1114

Active
Siren991 487 042SAS97300 CayenneCréée le 19 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,2 €
Effectif
Non publié

DOM COM 1114 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 487 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Voltaire, 97300 Cayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par DOM COM INVEST en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOM COM 1114

Dénomination
DOM COM 1114
SIREN
991 487 042
SIRET (siège)
991 487 042 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79991487042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 487 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
34,2 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
19 septembre 2025
Siège social
20 AV VOLTAIRE, 97300, Cayenne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM COM 1114

Des services annexes à l'agriculture et notamment l'exploitation d'améliorations foncières temporaires agricoles en application de l'article 199 undecies B du CGI ou de tout texte équivalent s'y rapportant

Finances de DOM COM 1114

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM COM 1114

CL

CHARLOTTE LADRIERE

Directeur général

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

D

DOM COM INVEST

Président de SAS

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

Établissements de DOM COM 1114

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97300 CayenneSiègeActif

    991 487 042 00012 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 0161Z

Documents juridiques de DOM COM 1114

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOM COM 1114

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM COM 1114. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM COM 1114

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM COM 1114. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM COM 1114 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM COM 1114 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM COM 1114

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-19 · Début d'activité : 2025-09-05

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2025

Questions fréquentes sur DOM COM 1114

Quel est le numéro SIREN de DOM COM 1114 ?

Le numéro SIREN de DOM COM 1114 est 991 487 042. Le SIRET de son siège social est 991 487 042 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79991487042.

Qui dirige DOM COM 1114 ?

DOM COM 1114 est dirigée par DOM COM INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM COM 1114 ?

Le siège social de DOM COM 1114 est situé 20 av Voltaire, 97300 Cayenne.

DOM COM 1114 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM COM 1114 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM COM 1114 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM COM 1114.