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DOM COM 1152

Active
Siren991 492 091SAS97300 CayenneCréée le 22 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,2 €
Effectif
Non publié

DOM COM 1152 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 492 091. Son siège social est situé 20 AV Voltaire, 97300 Cayenne. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. Elle est dirigée par DOM COM INVEST, président de sas.

Fiche d'identité de DOM COM 1152

Dénomination
DOM COM 1152
SIREN
991 492 091
SIRET (siège)
991 492 091 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94991492091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 492 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
34,2 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
20 AV Voltaire, 97300, Cayenne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM COM 1152

Des services annexes à l'agriculture et notamment l'exploitation d'améliorations foncières temporaires agricoles en application de l'article 199 undecies B du CGI ou de tout texte équivalent s'y rapportant

Finances de DOM COM 1152

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM COM 1152

CL

CHARLOTTE LADRIERE

Directeur général

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

D

DOM COM INVEST

Président de SAS

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

Établissements de DOM COM 1152

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97300 CayenneSiègeActif

    991 492 091 00012 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 0161Z

Documents juridiques de DOM COM 1152

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 13 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 13 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOM COM 1152

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM COM 1152. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM COM 1152

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM COM 1152. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM COM 1152 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM COM 1152 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM COM 1152

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-22 · Début d'activité : 2025-09-05

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

Questions fréquentes sur DOM COM 1152

Quel est le numéro SIREN de DOM COM 1152 ?

Le numéro SIREN de DOM COM 1152 est 991 492 091. Le SIRET de son siège social est 991 492 091 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94991492091.

Qui dirige DOM COM 1152 ?

DOM COM 1152 est dirigée par DOM COM INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM COM 1152 ?

Le siège social de DOM COM 1152 est situé 20 AV Voltaire, 97300 Cayenne.

DOM COM 1152 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM COM 1152 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM COM 1152 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM COM 1152.

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