DOM COM 1176
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,2 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 502 139, DOM COM 1176 est une SAS créée le 22 septembre 2025. Elle est domiciliée 20 AV Voltaire, 97300 Cayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. DOM COM INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOM COM 1176
INSEE- Dénomination
- DOM COM 1176
- SIREN
- 991 502 139
- SIRET (siège)
- 991 502 139 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71991502139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 502 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 34,2 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 22 septembre 2025
- Siège social
- 20 AV Voltaire, 97300, Cayenne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOM COM 1176
Des services annexes à l'agriculture et notamment l'exploitation d'améliorations foncières temporaires agricoles en application de l'article 199 undecies B du CGI ou de tout texte équivalent s'y rapportant
Finances de DOM COM 1176
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM COM 1176
INSEEDOM COM INVEST
Président de SAS
Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an
Établissements de DOM COM 1176
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97300 CayenneSiègeActif
991 502 139 00017 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DOM COM 1176
INPIComptes annuels de DOM COM 1176
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM COM 1176. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM COM 1176
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM COM 1176. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM COM 1176 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM COM 1176 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM COM 1176
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2025
Questions fréquentes sur DOM COM 1176
Quel est le numéro SIREN de DOM COM 1176 ?
Le numéro SIREN de DOM COM 1176 est 991 502 139. Le SIRET de son siège social est 991 502 139 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71991502139.
Qui dirige DOM COM 1176 ?
DOM COM 1176 est dirigée par DOM COM INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOM COM 1176 ?
Le siège social de DOM COM 1176 est situé 20 AV Voltaire, 97300 Cayenne.
DOM COM 1176 est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM COM 1176 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM COM 1176 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM COM 1176.
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