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DOM COM 169

Active
Siren751 940 420SAS97300 CAYENNECréée le 21 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 940 420, DOM COM 169 est une SAS créée le 21 août 2012. Elle est domiciliée Rte de Montabo 4108 d, 97300 Cayenne. L'entreprise déclare le code NAF 7739Z comme activité principale. La direction est assurée par DOM COM INVEST en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOM COM 169

Dénomination
DOM COM 169
SIREN
751 940 420
SIRET (siège)
751 940 420 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39751940420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 940 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
21 août 2012
Siège social
RTE DE MONTABO 4108 D, 97300, CAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM COM 169

En France et à l'étranger l'acquisition de matériels neufs dans le cadre des investissements outre mer afin de faire bénéficier les associés des réductions d'impôts régies par l'article 199 undecies B du code général des impôts ou de tout texte équivalent s'y rapportant ; la mise en location pour une durée minimale de cinq ans et une semaine de ces matériels dans les secteurs éligibles à la défiscalisation outre mer.

Finances de DOM COM 169

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM COM 169

FL

FRANCK LADRIERE

Directeur général

Depuis la création (21 août 2012) · 14 ans

D

DOM COM INVEST

Président de SAS

Depuis la création (21 août 2012) · 14 ans

Établissements de DOM COM 169

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97300 CAYENNESiègeActif

    751 940 420 00019 · ouvert le 27 mars 2012 · NAF 7739Z

Documents juridiques de DOM COM 169

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de DOM COM 169

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM COM 169. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM COM 169

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM COM 169. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM COM 169 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM COM 169 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM COM 169

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-27

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2012

Questions fréquentes sur DOM COM 169

Quel est le numéro SIREN de DOM COM 169 ?

Le numéro SIREN de DOM COM 169 est 751 940 420. Le SIRET de son siège social est 751 940 420 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39751940420.

Qui dirige DOM COM 169 ?

DOM COM 169 est dirigée par DOM COM INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM COM 169 ?

Le siège social de DOM COM 169 est situé Rte de Montabo 4108 d, 97300 Cayenne.

DOM COM 169 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM COM 169 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM COM 169 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM COM 169.

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