DOM COM 195
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 927 416, DOM COM 195 est une SAS créée le 19 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Montabo 4108 d, 97300 Cayenne. L'entreprise déclare le code NAF 7739Z comme activité principale. DOM COM INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOM COM 195
INSEE- Dénomination
- DOM COM 195
- SIREN
- 788 927 416
- SIRET (siège)
- 788 927 416 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11788927416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 927 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7739Z
- Date de création
- 19 novembre 2012
- Siège social
- RTE DE MONTABO 4108 D, 97300, CAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOM COM 195
L'acquisition de matériels neufs dans le cadre des investissements outre mer afin de faire bénéficier les associés des réductions d'impôts régies par l'article 199 Undecies B du code général des impôts ou de tout texte équivalent.
Finances de DOM COM 195
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM COM 195
INSEEDOM COM INVEST
Président de SAS
Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de DOM COM 195
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97300 CAYENNESiègeActif
788 927 416 00016 · ouvert le 05 octobre 2012 · NAF 7739Z
Documents juridiques de DOM COM 195
INPIComptes annuels de DOM COM 195
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM COM 195. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM COM 195
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM COM 195. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM COM 195 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM COM 195 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM COM 195
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2012
Questions fréquentes sur DOM COM 195
Quel est le numéro SIREN de DOM COM 195 ?
Le numéro SIREN de DOM COM 195 est 788 927 416. Le SIRET de son siège social est 788 927 416 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11788927416.
Qui dirige DOM COM 195 ?
DOM COM 195 est dirigée par DOM COM INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOM COM 195 ?
Le siège social de DOM COM 195 est situé Rte de Montabo 4108 d, 97300 Cayenne.
DOM COM 195 est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM COM 195 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM COM 195 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM COM 195.
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