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DOM COM 197

Active
Siren788 927 499SAS97300 CAYENNECréée le 22 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 927 499, DOM COM 197 est une SAS créée le 22 novembre 2012. Elle est domiciliée Rte de Montabo 4108 d, 97300 Cayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7739Z. La direction est assurée par DOM COM INVEST en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOM COM 197

Dénomination
DOM COM 197
SIREN
788 927 499
SIRET (siège)
788 927 499 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66788927499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 927 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
22 novembre 2012
Siège social
RTE DE MONTABO 4108 D, 97300, CAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM COM 197

L'acquisition de matériels neufs dans le cadre des investissements outre mer afin de faire bénéficier les associés des réductions d'impôts régies par l'article 199 undecies B du code général des impôts ou de tout texte équivalent.

Finances de DOM COM 197

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM COM 197

FL

FRANCK LADRIERE

Directeur général

Depuis la création (22 novembre 2012) · 13 ans

D

DOM COM INVEST

Président de SAS

Depuis la création (22 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de DOM COM 197

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97300 CAYENNESiègeActif

    788 927 499 00012 · ouvert le 05 octobre 2012 · NAF 7739Z

Documents juridiques de DOM COM 197

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DOM COM 197

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM COM 197. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM COM 197

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM COM 197. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM COM 197 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM COM 197 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM COM 197

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-05

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2012

Questions fréquentes sur DOM COM 197

Quel est le numéro SIREN de DOM COM 197 ?

Le numéro SIREN de DOM COM 197 est 788 927 499. Le SIRET de son siège social est 788 927 499 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66788927499.

Qui dirige DOM COM 197 ?

DOM COM 197 est dirigée par DOM COM INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM COM 197 ?

Le siège social de DOM COM 197 est situé Rte de Montabo 4108 d, 97300 Cayenne.

DOM COM 197 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM COM 197 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM COM 197 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM COM 197.

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