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DOM COM 199

Active
Siren788 927 473SAS97300 CAYENNECréée le 22 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOM COM 199 est une SAS immatriculée le 22 novembre 2012 sous le numéro SIREN 788 927 473. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Montabo 4108 d, 97300 Cayenne. L'entreprise déclare le code NAF 7739Z comme activité principale. DOM COM INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM COM 199

Dénomination
DOM COM 199
SIREN
788 927 473
SIRET (siège)
788 927 473 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85788927473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 927 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
22 novembre 2012
Siège social
RTE DE MONTABO 4108 D, 97300, CAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM COM 199

L'acquisition de matériels neufs dans le cadre des investissements outre mer afin de faire bénéficier les associés des réductions d'impôts régies par l'article 199 undecies B du code général des impôts ou de tout texte équivalent.

Finances de DOM COM 199

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM COM 199

FL

FRANCK LADRIERE

Directeur général

Depuis la création (22 novembre 2012) · 13 ans

D

DOM COM INVEST

Président de SAS

Depuis la création (22 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de DOM COM 199

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97300 CAYENNESiègeActif

    788 927 473 00017 · ouvert le 05 octobre 2012 · NAF 7739Z

Documents juridiques de DOM COM 199

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DOM COM 199

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM COM 199. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM COM 199

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM COM 199. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM COM 199 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM COM 199 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM COM 199

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-05

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2012

Questions fréquentes sur DOM COM 199

Quel est le numéro SIREN de DOM COM 199 ?

Le numéro SIREN de DOM COM 199 est 788 927 473. Le SIRET de son siège social est 788 927 473 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85788927473.

Qui dirige DOM COM 199 ?

DOM COM 199 est dirigée par DOM COM INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM COM 199 ?

Le siège social de DOM COM 199 est situé Rte de Montabo 4108 d, 97300 Cayenne.

DOM COM 199 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM COM 199 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM COM 199 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM COM 199.

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