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DOM COM 318

Active
Siren799 013 404SAS75016 PARISCréée le 09 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,2 €
Effectif
Non publié

DOM COM 318 est une SAS immatriculée le 9 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 013 404. Elle est domiciliée 43 bd Lannes, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7739Z. Elle est dirigée par DOM COM INVEST, président de sas.

Fiche d'identité de DOM COM 318

Dénomination
DOM COM 318
SIREN
799 013 404
SIRET (siège)
799 013 404 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86799013404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 013 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
34,2 €
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
09 décembre 2013
Siège social
43 BD LANNES, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOM COM 318

Acquisition de matériels neufs dans le cadre d'investissements outre-mer (art. 199 Undecies B Cgi ou tout autre texte s'y rapportant). Mise en location pour une durée minimum de 5 ans et 1 semaine de ces matériels dans les secteurs éligibles à la défiscalisation outre-mer.

Finances de DOM COM 318

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM COM 318

D

DOM COM INVEST

Président de SAS

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

FL

FRANCK Ladrière

Directeur général

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de DOM COM 318

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    799 013 404 00022 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 7739Z

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    799 013 404 00014 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 7739Z

Documents juridiques de DOM COM 318

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOM COM 318

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM COM 318. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM COM 318

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM COM 318. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM COM 318 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM COM 318 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM COM 318

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2013-12-09 · Début d'activité : 2013-12-02

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-02

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2013

Questions fréquentes sur DOM COM 318

Quel est le numéro SIREN de DOM COM 318 ?

Le numéro SIREN de DOM COM 318 est 799 013 404. Le SIRET de son siège social est 799 013 404 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86799013404.

Qui dirige DOM COM 318 ?

DOM COM 318 est dirigée par DOM COM INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM COM 318 ?

Le siège social de DOM COM 318 est situé 43 bd Lannes, 75016 Paris.

DOM COM 318 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM COM 318 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM COM 318 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM COM 318.

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