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DOM COM 331

Active
Siren799 013 784SAS75016 PARISCréée le 09 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,2 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 013 784, DOM COM 331 est une SAS créée le 9 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 bd Lannes, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7739Z. DOM COM INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM COM 331

Dénomination
DOM COM 331
SIREN
799 013 784
SIRET (siège)
799 013 784 00027
N° TVA intracommunautaire
FR62799013784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 013 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
34,2 €
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
09 décembre 2013
Siège social
43 BD LANNES, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOM COM 331

Acquisition de matériels neufs dans le cadre des investissements outre-mer régis par l'article 199 Undecies B du Cgi ou tout autre texte s'y rapportant, mise en location pour minimum 5 ans et 1 semaine de ces matériels dans les secteurs éligibles a la Defiscalisation outre-mer.

Finances de DOM COM 331

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM COM 331

D

DOM COM INVEST

Président de SAS

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

FL

FRANCK Ladriere

Directeur général

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de DOM COM 331

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    799 013 784 00027 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 7739Z

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    799 013 784 00019 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 7739Z

Documents juridiques de DOM COM 331

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOM COM 331

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM COM 331. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM COM 331

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM COM 331. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM COM 331 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM COM 331 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM COM 331

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2013-12-09 · Début d'activité : 2013-12-02

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-02

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2013

Questions fréquentes sur DOM COM 331

Quel est le numéro SIREN de DOM COM 331 ?

Le numéro SIREN de DOM COM 331 est 799 013 784. Le SIRET de son siège social est 799 013 784 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62799013784.

Qui dirige DOM COM 331 ?

DOM COM 331 est dirigée par DOM COM INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM COM 331 ?

Le siège social de DOM COM 331 est situé 43 bd Lannes, 75016 Paris.

DOM COM 331 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM COM 331 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM COM 331 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM COM 331.

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