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DOM COM 376

Active
Siren799 351 176SAS97300 CAYENNECréée le 20 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOM COM 376 est une SAS immatriculée le 20 mars 2014 sous le numéro SIREN 799 351 176. Elle est domiciliée 4108 D Rte de Montabo, 97300 Cayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7739Z. DOM COM INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM COM 376

Dénomination
DOM COM 376
SIREN
799 351 176
SIRET (siège)
799 351 176 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43799351176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 351 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
20 mars 2014
Siège social
4108 D RTE DE MONTABO, 97300, CAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM COM 376

Acquisition de matériels neufs dans le cadre des investissements outre-mer Régis par l'Aricle 199 Undecies B du Cgi ou tout texte équivalent s'y rapportant.Mise en location pour au moins 5 ans et 1 semaine de ces Matriels dans les secteurs éligibles à la défiscalisation Outre mer

Finances de DOM COM 376

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM COM 376

D

DOM COM INVEST

Président de SAS

Depuis la création (20 mars 2014) · 12 ans

FL

FRANCK LADRIERE

Directeur général

Depuis la création (20 mars 2014) · 12 ans

Établissements de DOM COM 376

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97300 CAYENNESiègeActif

    799 351 176 00018 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 7739Z

Documents juridiques de DOM COM 376

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de DOM COM 376

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM COM 376. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM COM 376

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM COM 376. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM COM 376 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM COM 376 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM COM 376

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-02

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2014

Questions fréquentes sur DOM COM 376

Quel est le numéro SIREN de DOM COM 376 ?

Le numéro SIREN de DOM COM 376 est 799 351 176. Le SIRET de son siège social est 799 351 176 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43799351176.

Qui dirige DOM COM 376 ?

DOM COM 376 est dirigée par DOM COM INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM COM 376 ?

Le siège social de DOM COM 376 est situé 4108 D Rte de Montabo, 97300 Cayenne.

DOM COM 376 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM COM 376 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM COM 376 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM COM 376.

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