DOM COM 412
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,2 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 423 909, DOM COM 412 est une SAS créée le 10 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 3192 Rte de Montabo 6 Res. Savine, 97300 Cayenne. L'entreprise déclare le code NAF 7739Z comme activité principale. La direction est assurée par DOM COM INVEST en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DOM COM 412
INSEE- Dénomination
- DOM COM 412
- SIREN
- 808 423 909
- SIRET (siège)
- 808 423 909 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42808423909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 423 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 34,2 €
- Code NAF / APE
- 7739Z
- Date de création
- 10 février 2015
- Siège social
- 3192 RTE DE MONTABO 6 RES. SAVINE, 97300, CAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOM COM 412
Acquisition de materiels neufs dans le cadre des investissements outre mer et la mise en location
Finances de DOM COM 412
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM COM 412
INSEEDOM COM INVEST
Président de SAS
Depuis la création (10 février 2015) · 11 ans
Établissements de DOM COM 412
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97300 CAYENNESiègeActif
808 423 909 00015 · ouvert le 03 décembre 2014 · NAF 7739Z
Documents juridiques de DOM COM 412
INPIComptes annuels de DOM COM 412
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM COM 412. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM COM 412
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM COM 412. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM COM 412 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM COM 412 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM COM 412
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-03
- création
Date d'effet : 10 février 2015
Questions fréquentes sur DOM COM 412
Quel est le numéro SIREN de DOM COM 412 ?
Le numéro SIREN de DOM COM 412 est 808 423 909. Le SIRET de son siège social est 808 423 909 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42808423909.
Qui dirige DOM COM 412 ?
DOM COM 412 est dirigée par DOM COM INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOM COM 412 ?
Le siège social de DOM COM 412 est situé 3192 Rte de Montabo 6 Res. Savine, 97300 Cayenne.
DOM COM 412 est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM COM 412 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM COM 412 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM COM 412.
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