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DOM COM 67

Active
Siren538 152 604SAS97300 CAYENNECréée le 27 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOM COM 67 est une SAS immatriculée le 27 juillet 2012 sous le numéro SIREN 538 152 604. Elle est domiciliée 4108 D Rte de Montabo, 97300 Cayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7739Z. DOM COM INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM COM 67

Dénomination
DOM COM 67
SIREN
538 152 604
SIRET (siège)
538 152 604 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09538152604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 152 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
27 juillet 2012
Siège social
4108 D RTE DE MONTABO, 97300, CAYENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOM COM 67

Acquisition de matériels neufs dans le cadre des investissements outre-mer afin de faire bénéficier les associés des réductions d'impôts régies par l'article 199 undecies B du code général des impôts ou de tout texte équivalent s'y rapportant, la mise en location pour une durée minimale de 5 ans et une semaine de ces matériels dans les secteurs éligibles à la défiscalisation outre mer.

Finances de DOM COM 67

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM COM 67

FL

FRANCK LADRIERE

Directeur général

Depuis la création (27 juillet 2012) · 14 ans

D

DOM COM INVEST

Président de SAS

Depuis la création (27 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de DOM COM 67

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97300 CAYENNESiègeActif

    538 152 604 00020 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 7739Z

  • 78110 LE VESINETFermé

    538 152 604 00012 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 7739Z

Documents juridiques de DOM COM 67

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOM COM 67

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM COM 67. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM COM 67

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM COM 67. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM COM 67 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM COM 67 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM COM 67

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Début d'activité : 2011-12-08

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-21

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2012

Questions fréquentes sur DOM COM 67

Quel est le numéro SIREN de DOM COM 67 ?

Le numéro SIREN de DOM COM 67 est 538 152 604. Le SIRET de son siège social est 538 152 604 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09538152604.

Qui dirige DOM COM 67 ?

DOM COM 67 est dirigée par DOM COM INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM COM 67 ?

Le siège social de DOM COM 67 est situé 4108 D Rte de Montabo, 97300 Cayenne.

DOM COM 67 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM COM 67 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM COM 67 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM COM 67.

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