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DOM COM 802

Active
Siren920 448 362SAS97354 REMIRE-MONTJOLYCréée le 14 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,2 €
Effectif
Non publié

DOM COM 802 est une SAS immatriculée le 14 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 448 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 2674 Rte de Remire, 97354 Remire-Montjoly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par DOM COM INVEST en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOM COM 802

Dénomination
DOM COM 802
SIREN
920 448 362
SIRET (siège)
920 448 362 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23920448362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 448 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
34,2 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
14 octobre 2022
Siège social
2674 RTE DE REMIRE, 97354, REMIRE-MONTJOLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM COM 802

Des services annexes à l'agriculture et notamment l'exploitation d'améliorations foncières temporaires agricoles enapplication de l'article 199 undecies B du CGI ou de tout texte équivalent s'y rapportant

Finances de DOM COM 802

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM COM 802

CL

CHARLOTTE LADRIERE

Directeur général

Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans

D

DOM COM INVEST

Président de SAS

Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de DOM COM 802

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97354 REMIRE-MONTJOLYSiègeActif

    920 448 362 00011 · ouvert le 23 septembre 2022 · NAF 0161Z

Documents juridiques de DOM COM 802

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DOM COM 802

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM COM 802. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM COM 802

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM COM 802. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM COM 802 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM COM 802 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM COM 802

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-14 · Début d'activité : 2022-09-23

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2022

Questions fréquentes sur DOM COM 802

Quel est le numéro SIREN de DOM COM 802 ?

Le numéro SIREN de DOM COM 802 est 920 448 362. Le SIRET de son siège social est 920 448 362 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23920448362.

Qui dirige DOM COM 802 ?

DOM COM 802 est dirigée par DOM COM INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM COM 802 ?

Le siège social de DOM COM 802 est situé 2674 Rte de Remire, 97354 Remire-Montjoly.

DOM COM 802 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM COM 802 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM COM 802 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM COM 802.

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