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DOM COM 941

Active
Siren981 866 437SAS97354 Remire-MontjolyCréée le 27 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,2 €
Effectif
Non publié

DOM COM 941 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 866 437. Son siège social est situé 2674 RTE de Rémire, 97354 Remire-Montjoly. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. La direction est assurée par DOM COM INVEST en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOM COM 941

Dénomination
DOM COM 941
SIREN
981 866 437
SIRET (siège)
981 866 437 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32981866437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 866 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
34,2 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
27 novembre 2023
Siège social
2674 RTE de Rémire, 97354, Remire-Montjoly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM COM 941

Services annexes à l'agriculture

Finances de DOM COM 941

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM COM 941

CL

CHARLOTTE LADRIERE

Directeur général

Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans

D

DOM COM INVEST

Président de SAS

Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de DOM COM 941

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97354 Remire-MontjolySiègeActif

    981 866 437 00016 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 0161Z

Documents juridiques de DOM COM 941

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de DOM COM 941

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM COM 941. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM COM 941

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM COM 941. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM COM 941 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM COM 941 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM COM 941

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-27 · Début d'activité : 2023-11-06

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2023

Questions fréquentes sur DOM COM 941

Quel est le numéro SIREN de DOM COM 941 ?

Le numéro SIREN de DOM COM 941 est 981 866 437. Le SIRET de son siège social est 981 866 437 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32981866437.

Qui dirige DOM COM 941 ?

DOM COM 941 est dirigée par DOM COM INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM COM 941 ?

Le siège social de DOM COM 941 est situé 2674 RTE de Rémire, 97354 Remire-Montjoly.

DOM COM 941 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM COM 941 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM COM 941 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM COM 941.

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