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DOM COM 946

Active
Siren981 876 196SAS97354 Remire-MontjolyCréée le 08 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,2 €
Effectif
Non publié

DOM COM 946 est une SAS immatriculée le 8 janvier 2024 sous le numéro SIREN 981 876 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 2674 RTE de Rémire, 97354 Remire-Montjoly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par DOM COM INVEST en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOM COM 946

Dénomination
DOM COM 946
SIREN
981 876 196
SIRET (siège)
981 876 196 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15981876196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 876 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
34,2 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
08 janvier 2024
Siège social
2674 RTE de Rémire, 97354, Remire-Montjoly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM COM 946

Services annexes à l'agriculture

Finances de DOM COM 946

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM COM 946

CL

CHARLOTTE LADRIERE

Directeur général

Depuis la création (08 janvier 2024) · 2 ans

D

DOM COM INVEST

Président de SAS

Depuis la création (08 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de DOM COM 946

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97354 Remire-MontjolySiègeActif

    981 876 196 00016 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 0161Z

Documents juridiques de DOM COM 946

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOM COM 946

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM COM 946. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM COM 946

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM COM 946. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM COM 946 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM COM 946 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM COM 946

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-27 · Début d'activité : 2023-11-06

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2024

Questions fréquentes sur DOM COM 946

Quel est le numéro SIREN de DOM COM 946 ?

Le numéro SIREN de DOM COM 946 est 981 876 196. Le SIRET de son siège social est 981 876 196 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15981876196.

Qui dirige DOM COM 946 ?

DOM COM 946 est dirigée par DOM COM INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM COM 946 ?

Le siège social de DOM COM 946 est situé 2674 RTE de Rémire, 97354 Remire-Montjoly.

DOM COM 946 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM COM 946 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM COM 946 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM COM 946.

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