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DOM COM 950

Active
Siren981 932 916SAS97354 Remire-MontjolyCréée le 27 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,2 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 932 916, DOM COM 950 est une SAS créée le 27 novembre 2023. Elle est domiciliée 2674 RTE de Rémire, 97354 Remire-Montjoly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. DOM COM INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM COM 950

Dénomination
DOM COM 950
SIREN
981 932 916
SIRET (siège)
981 932 916 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37981932916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 932 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
34,2 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
27 novembre 2023
Siège social
2674 RTE de Rémire, 97354, Remire-Montjoly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM COM 950

Services annexes à l'agriculture

Finances de DOM COM 950

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM COM 950

CL

CHARLOTTE LADRIERE

Directeur général

Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans

D

DOM COM INVEST

Président de SAS

Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de DOM COM 950

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97354 Remire-MontjolySiègeActif

    981 932 916 00019 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 0161Z

Documents juridiques de DOM COM 950

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de DOM COM 950

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM COM 950. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM COM 950

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM COM 950. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM COM 950 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM COM 950 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM COM 950

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-27 · Début d'activité : 2023-11-06

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2023

Questions fréquentes sur DOM COM 950

Quel est le numéro SIREN de DOM COM 950 ?

Le numéro SIREN de DOM COM 950 est 981 932 916. Le SIRET de son siège social est 981 932 916 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37981932916.

Qui dirige DOM COM 950 ?

DOM COM 950 est dirigée par DOM COM INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM COM 950 ?

Le siège social de DOM COM 950 est situé 2674 RTE de Rémire, 97354 Remire-Montjoly.

DOM COM 950 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM COM 950 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM COM 950 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM COM 950.

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